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La plateforme Origamed est éditée par :

La raison individuelle n’est pas une personne morale distincte de son titulaire. Celui-ci répond des engagements de l’entreprise sur l’entièreté de son patrimoine, sans limitation au capital.

Contact : support@origamed.com

Le titulaire de la raison individuelle ByNeals est responsable des contenus publiés sur la plateforme et sur le site associé, y compris des pages vitrines générées pour le compte des praticiens, sous réserve de l’article 5 ci-dessous.

L’application et le site sont exécutés par :

Netlify assure l’exécution du code et la diffusion des pages. Les données persistantes des praticiens et de leurs patients ne sont pas stockées chez cet hébergeur, mais dans la base de données décrite à l’article suivant.

Les données des utilisateurs sont stockées via :

Le stockage en région eu-central-2 place les données personnelles sur le territoire suisse. Il ne s’agit donc pas d’une communication de données à l’étranger au sens de l’art. 16 LPD.

D’autres prestataires techniques, eux, traitent des données hors de Suisse. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et listés nommément dans le contrat de sous-traitance.

Les pages vitrines, descriptifs de prestations, horaires et documents diffusés par un praticien depuis son espace relèvent de sa seule responsabilité. Origamed fournit l’outil de publication, il n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus.

Toute demande de retrait visant un contenu de cabinet peut être adressée à support@origamed.com.

L’ensemble des éléments constituant la plateforme (textes, interfaces, logotypes, code source, architecture) est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur (RS 231.1). Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les praticiens conservent l’intégralité des droits sur leurs propres marques, logos et contenus. L’usage que Origamed en fait se limite strictement à l’affichage nécessaire au fonctionnement du service.

Origamed s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ses pages publiques, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité à tout instant.

Les limitations applicables au service lui-même, et notamment le plafond de responsabilité contractuelle, figurent aux conditions générales et prévalent sur la présente page.

Les présentes mentions se lisent avec :

• Conditions générales d’utilisation et de vente : relation contractuelle, prix, durée, responsabilité
• Politique de confidentialité : traitements de données et droits des personnes concernées
• Contrat de sous-traitance : art. 9 LPD, liste nominative des sous-traitants

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de ByNeals, à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

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